Réglementation des entreprises et droit du contrat d'assurance

Code UE : ACT207

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

Michel FROMENTEAU

Responsable opérationnel

Michel FROMENTEAU

Public et conditions d'accès

UE de niveau master 2 soumise à agrément de l'enseignant ou du professeur titulaire de chaire

Objectifs pédagogiques

Connaître les spécificités du droit du contrat et des entreprises d'assurance. Les règles de comptabilisation des opérations d'assurance. Le fonctionnement des opérations de réassurance

Contenu

Les caractéristiques générales du contrat d'assurance. Les consommateurs (souscripteurs, assurés, tiers). Le contrat : conclusion, résiliation, contentieux. Déclaration du risque et exclusions de garanties.Deux régimes juridiques différents : les assurances de responsabilité civiles et de dommages aux biens et les assurances sur la vie.                                                                                                 Aperçu des principales réglementations fiscales.
Les différentes formes des entreprises d'assurance :
- Le cadre juridique national et européen.
- Les sociétés anonymes d'assurance
- Les sociétés d'assurance mutuelles.
- Les Mutuelles du Code de la Mutualité.
- Les Institutions de Prévoyance..
- Les divers fonds de garantie.
- Aperçu sur l'organisation de la distribution des contrats d'assurance.
Le fonctionnement technique,  financier et comptable des entreprises d'assurance
- Le cadre comptable général  (plan comptable français et normes IFRS)
- Les provisions techniques
- Les règles de solvabilité
- Le contrôle sur les entreprises d'assurance (agrément et rôle du régulateur)
La réassurance : principaux types de traités, règles de fonctionnement et comptabilisation. La sécurisation des opérations
Professionnalisme : organisation de la profession,   fonctionnement de l'association professionnelle "Institut des Actuaires", la fonction actuarielle dans les règles de gouvernance de la norme solvabilité 2.

Bibliographie

  • Pierre-Grégoire Marly, Vincent Ruol (édition Revue Banque) : Droit des entreprises d'assurance
  • Vincent Ruol (édition Revue Banque) : L'assurance vie, aspects réglementaires
  • Stéphane Marquetty (édition Economica) : l'activité d'assurance aspects économiques, comptables, actuariels

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          • Année 2017 / 2018 : Présentiel
          • Année 2018 / 2019 : Présentiel
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